Conditions de Vente

Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS Les présentes conditions générales de vente étant aussi publiées sur le site Internet de Vers La Terre, l’acte de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur. Toute condition de vente particulière devra être validée par écrit par le vendeur. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. De convention expresse, un cas de force majeure ou d’événements indépendants du fait du vendeur, d’un commun accord la commande pourra être annulée ou reportée.

Article 2 – PRIX La liste des prix peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Les marchandises sont facturées au prix convenu à la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Article 3 – LIVRAISON Vers La Terre s’engage à livrer par voie postale ou par transporteur dans un délai maximum de 30 jours, conformément à l’article L121-20-3 en France métropolitaine. Etant donnée la fragilité de certains de nos produits une présentation à l’adresse de livraison stipulée par l’acheteur lors de son achat sera réalisée. Vers La Terre se réserve la possibilité de différer l’envoi de vers lors de températures extrêmes. L’acheteur a le choix de se faire livrer à domicile ou à une autre adresse que celle de facturation. L’acheteur, ou tout autre personne mandatée, s’engage à être présent à la réception. Lors de la confirmation de la commande et dès l’envoi de la marchandise Vers La Terre informera l’acheteur du jour de livraison. Dans le cas où le réceptionnaire de la marchandise serait absent, le colis sera déposé dans un point relais colis proche du lieu de livraison choisit par le client et indiqué par le transporteur.

Article 4 – TRANSPORT Les risques liés au transport (perte, détérioration ou vol) sont supportés par le vendeur, sous la condition que l’acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport les réserves d’usage. En cas d’émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus signalées à Vers La Terre par téléphone ou par mail, puis, après accord avec Vers La Terre, déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et une copie sous le même délai à Vers La Terre, au siége de la société. En cas de retour d’un colis non réclamé par son destinataire, Vers La Terre s’engage à proposer gratuitement une seconde livraison, au delà une participation aux frais de port sera demandé.

Article 5 – RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence, doivent être adressés au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 48h à réception des marchandises. Retour des produits Les emballages doivent être conservés en parfait état. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du vendeur. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.

Article 6 – FACULTE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse

Vers la Terre International s.a.r.l. au capital de 20 000 € – ZA Les Aires – Rue Pierre David – 34120 Pézenas – 04.67.31.75.23 – info@verslaterre.fr

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Vers la Terre International s.a.r.l ZA Les Aires – Rue Pierre David – 34120 Pézenas sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
– les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
– les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
– les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
– les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
– les contrats les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux stricte-ment nécessaires pour répondre à l’urgence ;
– les contratsde prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée ; 
– les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Formulaire de rétractation

À l’attention de Vers la Terre International s.a.r.l. – ZA Les Aires – Rue Pierre David – 34120 Pézenas – 04.67.31.75.23 – info@verslaterre.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Article 7 – RESERVE DE PROPRIETE En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l’encaissement des traites acceptées ou d’autres titres émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Article 8 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE Les contrats de vente avec les clients sont soumis à la loi française. Tout litige relatif aux ventes intervenues avec l’acheteur serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Béziers. Copyright © Vers La Terre 2006

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