CGU Affiliés Web - Vers La Terre

CGU Affiliés Web

Conditions générales d’Affiliés Web

Les conditions générales d’Affilié Web, ci-après exposées, définissent les relations entre la société Vers La Terre et toute personne physique ou morale (dénommée AFFILIE WEB) générant des achats sur la boutique en ligne Vers La Terre en contrepartie d’une commission, telles que décrites ci-dessous.

  1. CONDITIONS D’UTILISATION

L’Affilié Web s’engage à promouvoir les produits auprès de ses visiteurs en établissant un lien entre son/ses sites Internet et le site Internet Verslaterre.com selon les conditions d’affiliation exposées dans ce présent accord.

Les visiteurs des Affiliés Web bénéficieront des mêmes avantages et services que les tout autre clients de Vers La Terre

  1. REGLES DE COMMISSIONNEMENT DE L’AFFILIE WEB PAR VERS LA TERRE

2.1 VERS LA TERRE s’engage à régler une commission de 10% à ses Affiliés Web, calculée sur la base du Prix de Vente HT (hors de frais de livraison) de chaque vente par les visiteurs de l’Affilié Web.

2.2 Le règlement des commissions à l’Affilié Web par Vers La Terre sera effectué à partir d’un montant cumulé d’au moins 100€ et à la demande de l’Affilié Web.

2.3 Le règlement sera effectué par Virement Bancaire. Dans tous les cas, l’Affilié Web aura pour obligation de fournir ses coordonnées bancaires complètes à VERS LA TERRE au moment de l’inscription au programme d’Affilié Web.

2.4 En cas de contestation ou rejet d’une vente par le client de l’affilié et déjà réglée à ce dernier, VERS LA TERRE déduira du règlement suivant, le montant de la commission associée et déjà réglée à l’Affilié Web. Dans le cas où l’Affilié Web ne ferait l’objet d’aucun règlement supplémentaire par VERS LA TERRE, VERS LA TERRE fera parvenir à l’Affilié Web, une facture du montant trop perçu par ce dernier. L’Affilié Web s’engage à rembourser VERS LA TERRE dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture.

  1. LIMITES DE RESPONSABILITE DE VERS LA TERRE

3.1 VERS LA TERRE ne peut garantir que le fonctionnement de son/ses site(s) Web ne sera jamais interrompu. VERS LA TERRE ne peut donc pas se voir opposer les conséquences d’une interruption de service, ou de la présence d’une erreur sur son site Internet.

3.2 L’Affilié Web accorde à VERS LA TERRE le droit de solliciter ses visiteurs dans le cadre de son activité.

3.3 Il est entendu que l’Affilié Web et VERS LA TERRE sont deux sociétés indépendantes. En cas de litige, la loi française s’appliquera.

3.4 L’Affilié Web garantit à VERS LA TERRE, qu’à l’exception des conditions d’utilisation définies dans ce contrat, il n’utilisera pas à d’autres fins, directement ou indirectement la marque VERS LA TERRE ou ses déclinaisons (en ce compris les opérations de marketing sur les moteurs de recherche, les opérations de relation publique, l’usage de la marque VERS LA TERRE et de ses noms de domaines ou logos associés, toute publicité ou opération de marketing online/offline…) et ce sans l’accord préalable écrit de VERS LA TERRE .

3.5 L’Affilié Web reconnaît avoir pleinement pris connaissance de cet accord et en accepte les termes et conditions.

  1. VALIDITE DE L’ACCORD

La durée du contrat d’affiliation entre VERS LA TERRE et l’Affilié Web est indéterminée.

Chacune des parties peut dénoncer le contrat à sa convenance par communication écrite (email ou courrier), en respectant un préavis de 30 jours.

Toute dénonciation ou rupture de contrat n’affectera pas les conditions préalablement convenues pendant la durée de validité du contrat.